Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La SAS AMARINE, Société par Actions Simplifiées, au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège social est à Villeneuve d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, 4 Boulevard Van Gogh, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous l'enregistrement 950 382 481 ci-après dénommée « le FOURNISSEUR ».

Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits « Amarine » par le biais de voies multi-canal (en restaurant, sur le site www.amarine.fr ou par téléphone), ci-après dénommée « le CLIENT » ou « LES CLIENTS ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :

  • à toute commande effectuée sur le site Internet www.amarine.fr
  • à toute commande passée soit directement en restaurants (par téléphone, par mail ou directement sur place) ;

La prise d’une commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.amarine.fr à la date de la commande par le Client.

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site www.amarine.fr peuvent être directement retirés dans les restaurants .

Les produits proposés sont ceux qui figurent soit dans « la Carte Amarine » disponible auprès des restaurants AMARINE ou soit directement consultables sur le site Internet www.amarine.fr, le jour de la commande.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits Amarine, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque Client qui en fait la demande en restaurant ;  elles sont également consultables et disponibles sur le site www.amarine.fr.

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir  la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 2 - Le Traitement de la commande

Pour le site Internet www.amarine.fr, le délai est de 7 jours.

Les présentes conditions générales de ventes sont décrites dans le cas d’un site internet www.amarine.fret dans le cadre des transactions faites en restaurant.

2-1- La Commande

Toutes les commandes passées sont à retirer en restaurant.

2-1-1 sur le site www.amarine.fr

Pour les restaurants disposant du paiement en ligne (payzen), le Client pourra passer et régler sa commande directement sur le site www.amarine.fr 24heures/24, 7 jours/7 (cf. article 5).

Pour les restaurants ne proposant pas le service de paiement en ligne, le Client passera une précommande qui devra être confirmée par téléphone auprès du restaurant sélectionné.

2-1-2 En restaurant

Lors du passage en restaurant, le Client contractualise avec le Fournisseur un bon de commande dont il conserve un original signé et dument complété.

Ce bon sera demandé lors du retrait des marchandises par le Client en restaurant.

Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.

 2-1-3 Par téléphone

Pour les précommandes et les commandes prisent par téléphone, le Fournisseur demandera au Client de venir retirer son bon de commande et régler au restaurant avant la date de réception.

Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.

 2-2- L’Information lors de la commande

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) validées lors de sa commande.

 

Article 3 - Modalités de retrait des produits en restaurant

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

Lors du retrait en restaurant, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d'identité.

Les horaires d’ouverture des restaurants sont en règle générale de 9 h à 21 h du lundi au dimanche (sauf indication contraire dans l’e-mail de confirmation de commande, par téléphone ou dans le point retrait du restaurant).

 

Article 4 - Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande.

 

Article 5 - Modalités de règlement

Le règlement de la commande peut s’effectuer :

En ligne en toute sécurité, par carte bancaire ou  carte Illicado, sur le site Internet  www.amarine.fr pour les restaurants proposant le paiement en ligne.

En restaurant lors de la prise de la commande :

Par tous moyens de paiement (chèque, espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, à l’exclusion des chèques vacances...).

5-1 Paiement sécurisé sur le site Internet  www.amarine.fr

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, Carte Illicado cf. article 5.2 ). Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue 48 h avant la livraison des produits. Lors de la validation de la commande, le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.

 Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la  commande du Client valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.amarine.fr

 Par ailleurs, lorsque le Client paye par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son  numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

5-2 Paiement par carte Illicado

En restaurant, le Client a la possibilité de payer directement avec la carte Illicado.

En ligne, en toute sécurité sur le site internet  www.amarine.fr, le Client a la possibilité de sélectionner ce mode de paiement au moment de régler la somme de son panier. Le Client devra rentrer le numéro de sa carte Illicado (19 chiffres inscrits au dos) ainsi que le cryptogramme (3 chiffres inscrits au dos sous la zone à gratter).

5-3 Généralités relatives au paiement

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Il est précisé que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est de 40 €. (art.L441-6-1 du code de commerce)

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Fournisseur.

 

Article 6 - Délai de rétractation

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en restaurant  n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet,  il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La plupart des produits Amarine ont été conservés par congélation et ne peuvent être recongelés. Ces produits doivent être consommés le jour même du retrait.

 

Article 7 - Transfert de propriété des produits


Le Fournisseur  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes compris.

A compter du retrait de la commande en restaurant, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.

 

Article 8 - Réclamation


Toute réclamation relative à une commande passée auprès du Fournisseur devra être faite, sous 48 heures,  auprès du restaurant Amarine sélectionné et/ou  via l’adresse mail suivante : contact@amarine.fr  (24H sur 24 et 7 jours sur 7).

 

Article 9 - Modification et  Annulation

9.1 Modification

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du restaurant Amarine avec lequel le Client a passé sa commande et ce conformément  aux modalités de rétractation suscitées (article 6).

9.2 Annulation

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 72h à compter de la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :

  • Dans le restaurant AMARINE où le Client a passé sa commande,
  • Par téléphone auprès du restaurant sélectionné si elle a été passée sur le site Internet
     www.amarine.fr.

 

Article 10 - Responsabilité

Le Fournisseur a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait en restaurant qu’une obligation de moyen.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, le Fournisseur sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 12 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : contact@amarine.fr

Par ailleurs, le Client accepte expressément de recevoir les offres commerciales du Groupe AGAPES.

Remboursement des frais du sms de désinscription de la base de données sur simple demande.

 

Article 13 - Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec le Fournisseur  au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Le Fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE, à moins que le Fournisseur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.